1. OBJET
Les conditions générales de ventes présentées ici, régissent les rapports contractuels entre Elevation Picture et tout client utilisant la boutique de vente en ligne de tirages photographiques accessible à l’adresse elevation-picture.com. Elles sont applicables à tout achat passé sur la boutique du site elevation-picture.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve lors de la conclusion d’un contrat avec Elevation-picture. Celle-ci se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment. Les Conditions générales applicables à une vente de tirage en ligne seront celles en vigueur au moment du paiement du prix de cette vente.
2. NATURE DES PRODUITS VENDUS
Les produits vendus sur le site elevation-picture.com sont des tirages photographiques. Les photographies des produits apparaissant sur les fiches produits se veulent les plus fidèles possibles aux couleurs d’origine. La couleur peut donc varier d’un écran à un autre. Les photos présentant les produits n’entrent donc pas dans le champ contractuel.
3. COMMANDE
L’utilisateur pourra passer commande sur le site https://www.elevation-picture.com/ sans obligation de création de compte.
La validation d’une commande implique la totale acceptation des Conditions Générales de vente.
Les moyens de paiements suivants sont disponibles via le site : Carte Bancaire .
L’acheteur est invité à vérifier les données personnelles (mails et adresse postale) qu’il renseigne, car elles servent au traitement de la commande et à l’expédition du tirage. Toute erreur, due à une adresse erronée, donnera lieu à de nouveaux frais d’expédition à la charge de l’acheteur.
Les prix indiqués pour chaque tirage dépendent de la taille et de la finition souhaitées, ils ne comprennent pas les frais de port. Leur montant sera calculé au moment de la finalisation de la commande.
Une facture sera établie par elevation picture et envoyée à l’adresse de courriel indiquée au moment de la commande si le client le souhaite.
4. DÉLAI DE LIVRAISON
Les tirages commandés ne sont pas en stock. La quantité disponible indiquée sur la page produit correspond au nombre de tirages encore possibles dans la série.
La commande implique donc l’envoi du fichier auprès de l’imprimeur, puis une vérification du tirage par elevation picture qui doit le signer et le numéroter. Suite à cela le colis sera pris en charge par la Poste. Un délai de 10 à 20 jours est donc indiqué entre le passage de la commande et la réception des tirages.
Un numéro de suivi sera communiqué à l’acheteur par courriel dès l’envoi effectué.
Le délai de livraison dépendant du transporteur, un retard éventuel ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ou d’une plainte, aucune indemnité ne pourra être demandée auprès de elevation picture.
Si pour des raisons exceptionnelles le délai de traitement de la commande devait être plus important, l’acheteur en sera informé par courriel.
5. RÉCEPTION DU COLIS
Pour vous garantir une qualité optimale des tirages, ceux-ci sont emballés dans du papier de soie pour éviter les rayures. Par la suite, les tirages sont placés soit à plat dans une boîte renforcée, soit dans un tube carton (suivant la dimension et la quantité de tirages).
Si votre colis est endommagé lors de la livraison (boite pliée, tube écrasé), vous devez le refuser pour qu’il me soit renvoyé.
Les tirages Fine ART sont des œuvres à manipuler avec précautions, une attention particulière est à avoir lors du déballage du colis. Une négligence entrainant une détérioration du tirage serait de l’entière responsabilité du client.
Pour vous garantir de conserver toutes les qualités du tirage, il est fortement conseillé de le manipuler avec des gants de coton afin de ne pas altérer la surface ou d’y laisser des traces de doigts.
6. DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L121-21 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour renvoyer, à ses propres frais, le(s) tirage(s) dans leur emballage d’origine avec la facture et le(s) certificat(s) d’authenticité. Le remboursement sera effectué dans un délai de 20 jours ouvrables après réception des tirages dans leur état d’origine.
Les tirages étant destinés spécifiquement à un acheteur et l’impression lancée sur commande, le droit de rétractation ne pourra pas s’appliquer. L’acheteur pourra contacter elevation picture pour trouver un arrangement le cas échéant.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les tirages numérotés et signés vendus sur le site https://www.elevation-picture.com/ sont protégés par le Code de la Propriété intellectuelle.
L’Acheteur est informé qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, l’acquisition d’un tirage ne confère aucun droit de propriété intellectuelle sur l’œuvre. Toute reproduction ou diffusion est interdite sauf accord préalable de l’Auteur. Toute utilisation non conforme aux dispositions légales est constitutive de contrefaçon et sera susceptible d’entrainer des poursuites sur base des articles L122-4 et L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que la relation contractuelle entre l’Acheteur et l’Auteur sont soumises à la Loi française.
En cas de litige, et conformément aux dispositions du Code de la consommation l’acheteur a le droit de faire appel à un service de médiation.
Conformément à l’article L 152-2 du Code de la consommation pour qu’un litige soit examiné par un organisme extérieur, l’acheteur doit pouvoir justifier qu’il a essayé de résoudre préalablement son litige directement avec elevation picture. Ce litige peut-être porté à l’attention de elevation picture par courriel ou courrier postal.