MENTIONS LÉGALES
PROPRIÉTAIRE DU SITE
Meikatt Guillaume (entreprise individuelle)
Responsable Publication et marketing : Mylène MEIKATT (est une personne physique)

Adresse : 2004 Route de la Motte en Bauges – FRANCE
Email : elevationpicture.studio@gmail.com
Téléphone : 0678063900
N° SIRET : 92193627400015

HÉBERGEMENT
O2switch

Création web
entreprise
Explorator studio
https://explorator-studio.com

Photos site web

Meikatt Guillaume

Société Meikatt Guillaume.
En accédant à ce site, vous êtes informés que l’utilisation d’internet nécessite le respect d’un
ensemble de législations relatives notamment aux droits d’auteur et à la loi informatique et
Liberté. Elevation picture, ne peut encourir de responsabilité du fait d’erreur ou d’omissions,
l’éditeur se réservant également le droit de modifier et d’actualiser à tout moment les
données du site.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Tout utilisateur ayant déposé des informations directement ou indirectement nominatives
dispose d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi
N° 7817 du 06/01/1978 (Informatique et Liberté) auprès de l’administrateur du site.

CONDITIONS D’UTILISATION
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété
Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte
tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du https://www.elevation-picture.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées
ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://www.elevation-picture.com/  sont donc invités
à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption
pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.elevation-picture.com/
qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de

l’intervention. Le site https://exploratorstudio.com est mis à jour régulièrement
https://www.elevation-picture.com/ responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer afin d’en prendre
connaissance.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site internet https://www.elevation-picture.com/ a pour objet de fournir une information concernant
l’ensemble des activités de la société. https://www.elevation-picture.com/ s’efforce de fournir sur le site
des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences
dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui
fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.elevation-picture.com/ sont données à titre
indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.elevation-picture.com/ ne sont pas
exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur
mise en ligne.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES
TECHNIQUES
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du
site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent,
ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site
https://www.elevation-picture.com/ est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne
conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données
(RGPD : n°2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur
assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve
néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus
courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses
infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services
génèrent un trafic réputé anormal.
Le site https://www.elevation-picture.com/ et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de
dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique
et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
Le site https://www.elevation-picture.com/ est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient
les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les
textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site,
quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable
de : https://www.elevation-picture.com/.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient
sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS ET RESPONSABILITÉS
Le site https://www.elevation-picture.com/ agit en tant qu’éditeur du site. https://www.elevation-picture.com/ est
responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
Le site https://www.elevation-picture.com/ ne pourra être tenu responsable des dommages directs et
indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site
internet https://www.elevation-picture.com/ , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant
pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
https://explorator-studio.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects
(tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation
du site https://www.elevation-picture.com/ . Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions
dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site https://www.elevation-picture.com/ se
réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans
cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux
dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://www.elevation-picture.com/ se
réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de
l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou
pornographique, quel que soit le support utilisé
(texte, photographie …).

GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
L’utilisateur est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi
du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Economie numérique, la Loi informatique et Liberté
du 6 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD :
n°2016-679).

RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES.
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel
de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données
Personnelles est : Explorator studio. https://www.elevation-picture.com/ est représenté par Mylène
MARCHAND, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données
qu’il collecte, https://www.elevation-picture.com/s’engage à respecter le cadre des dispositions légales
en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de
données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements,
une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un
registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.elevation-picture.com/ traite des Données
Personnelles, https://www.elevation-picture.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer
de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour
lesquelles https://www.elevation-picture.com/ les traite.

FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES.
https://www.elevation-picture.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

– Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site,
facturation, historique des commandes, etc.
– Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
– Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
– Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.elevation-picture.com/ :
adresse email
– Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone,
adresse email
https://www.elevation-picture.com/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc
uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs
de https://www.elevation-picture.com/ disposent des droits suivants :
– Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour,
de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement
des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles
sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la
communication ou la conservation est interdite.
– Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
– Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
– Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces
données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur
un contrat (article 20 RGPD)
– Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui https://www.elevation-picture.com/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils
aura préalablement désigné
Dès que https://www.elevation-picture.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut
d’instructions de sa part, https://www.elevation-picture.com/ s’engage à détruire ses données,
sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre
à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.elevation-picture.com/ utilise ses Données
Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut
contacter https://www.elevation-picture.com/ par écrit à l’adresse suivante :

Explorator studio – Mylène MEikatt
2004 Route de la Motte  73340 La motte en bauges – FRANCE.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait
que https://www.elevation-picture.com/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément
avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations
qui sont imposées à https://explorator-studio.com par la loi, notamment en matière de conservation
ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.elevation-picture.com/ peuvent
déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL
(https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

NON COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES.

https://www.elevation-picture.com/

s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées
sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme
« non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, https://www.elevation-picture.com/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et
commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des
exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.elevation-picture.com/

s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de
préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à
des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la
confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance
de https://www.elevation-picture.com/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui
communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://explorator-studio.com ne
collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales
de https://www.elevation-picture.com/ et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin
de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les
principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs
de https://www.elevation-picture.com/ sont principalement les agents de notre service client.

NOTIFICATION D’INCIDENT
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en
conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une
brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre
les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos
obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous
engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité
de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter
leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.elevation-picture.com/ n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.elevation-picture.com/ et de ses droits permettrait
la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la
même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du
site https://www.elevation-picture.com/.

SÉCURITÉ
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données
Personnelles de Santé, https://www.elevation-picture.com/ utilise des réseaux protégés par des
dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryptions et mot de
passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.elevation-picture.com/ prend toutes les
mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès
non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.elevation-picture.com/est soumis au droit
français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de
juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.